1. Préambule
Bienvenue sur le réseau Farmr (le « Réseau Farmr ») accessible sur le site internet www.farmr.co ou sur l’application mobile développée à cette fin. Ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’intégralité des relations contractuelles entre :
- D’une part, la société FARMR, société par actions simplifiée au capital de 9.363€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 834 096 379, identifiée par le numéro de TVA intracommunautaire FR29834069379, dont le siège social est situé 1 rue du Pont de Paris - 60000 Beauvais, joignable par téléphone au (à venir) et par email à [email protected] (ci-après « Farmr ») ;
-
D’autre part, tout utilisateur inscrit sur le Réseau Farmr dans les conditions précisées à l’article 1 et qui intervient en qualité d’agriculteur (ci-après « Agriculteur Membre »).
Toute utilisation du Réseau Farmr par un Agriculteur Membre vaut acceptation sans réserve des CGU en vigueur, à l’exclusion de toute autre condition qui n’aurait pas été préalablement et expressément acceptée par écrit par Farmr. Le fait pour Farmr de ne pas se prévaloir d’une quelconque stipulation des CGU ou d’un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir. Farmr se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et invite donc les Agriculteurs Membres à les consulter régulièrement.
Les conditions d’utilisation du Réseau Farmr par les utilisateurs qui n’interviennent pas en qualité d’agriculteurs mais en qualité, notamment, de professionnels de l’édition de contenu à visée agricole (ex : presse…) ou de la promotion et de la commercialisation de produits ou services en lien avec le monde agricole (ex : fournisseur de produits agricoles…) sont régies par des documents distincts qui sont disponibles, sur demande, auprès de Farmr.
2. Description du Réseau Farmr
Le Réseau Farmr est une plateforme communautaire française qui est composée d’agriculteurs mais également d’autres professionnels du monde agricole (éditeurs, marques…) (ci-après, indifféremment les « Utilisateurs »), qui s’adresse principalement aux agriculteurs et qui poursuit l’objectif de centraliser les très nombreuses informations et données que l’ensemble de ces Utilisateurs sont susceptibles de s’échanger par son intermédiaire (conseils, savoir-faire, ressources…), d’augmenter et de faciliter ces échanges et, in fine, de permettre à chacun de trouver, grâce à ses paires, les réponses aux problématiques qu’il rencontre quotidiennement dans le cadre de ses activités.
2.1 Conditions d’accès au Réseau Farmr :
L’accès au Réseau Farmr est conditionné à une inscription au terme de laquelle un internaute devient titulaire d’un compte Farmr et prend la qualité d’Agriculteur Membre.
2.2 Seuls peuvent prétendre à la qualité d’Agriculteur Membre les professionnels (c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel) suivants :
- Exploitant agricole,
- Co-exploitant agricole,
- Salarié d’une exploitation agricole.
Les personnes physiques qui s’inscrivent sur le Réseau Farmr doivent, en outre, être âgées de 15 ans au moins et ont l’obligation de se rattacher à l’exploitation agricole dont elles font partie.
2.3 Les personnes qui remplissent les conditions précitées sont invitées à suivre la procédure d’inscription prévue en ligne puis à valider la création de leur compte en cliquant sur le lien hypertexte de l’email de confirmation qui leur est adressé.
2.4 Un seul et unique compte peut être ouvert par Agriculteur Membre. Les Agriculteurs Membres s’engagent à utiliser leur compte à titre personnel, confidentiel et incessible. Les Agriculteurs Membres sont responsables des conséquences liées à la perte ou au détournement de leur compte et s’engagent à en informer Farmr immédiatement.
2.5 Chaque Agriculteur Membre garantit que les informations renseignées lors de son inscription sont exactes et s’engage à les mettre à jour régulièrement afin de garantir à tout moment leur sincérité, ainsi qu’à fournir à première demande tous les justificatifs requis par Farmr.
2.6 Sauf stipulation contraire, l’ouverture d’un compte et l’utilisation du Réseau Farmr sont gratuits pour les Agriculteurs Membres.
3. Utilisation du Réseau Farmr.
Le Réseau Farmr a été conçu afin de centraliser l’information et optimiser l’échange entre les agriculteurs et les autres professionnels du monde agricole (éditeurs, marques…). Pour ce faire, le Réseau Farmr regroupe plusieurs types de profils différents. Il permet de se créer un réseau et échanger avec celui-ci via différents moyens.
3.1 Constitution d’un réseau d’amis : En se connectant à son compte sur le Réseau Farmr, un Agriculteur Membre a la possibilité d’élargir son réseau en devenant amis avec d’autres Agriculteurs Membres. Il peut aussi suivre d’autres exploitations agricoles, des éditeurs et aussi des marques.
3.2 Publication de contenu : Farmr permet à ses Utilisateurs de publier du contenu. Nous encourageons les Utilisateurs à publier, partager et commenter le plus possible pour faire profiter chaque expérience à la communauté agricole.
3.3 Lorsque vous :
- publiez du contenu sur le Réseau Farmr, vous accordez à Farmr une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale d’hébergement, d’utilisation, de modification, de copie, de diffusion sur ce contenu et ce, durant toute sa période de publication. La suppression du contenu a pour effet immédiat de résilier cette licence ;
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créez un compte sur Farmr, vous accordez à Farmr une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale d’utiliser vos nom et prénom, vos photos de profils ainsi que toute information relative à votre vie privée renseignée sur la plateforme et ce, durant toute sa période de publication. La suppression de votre compte a pour effet immédiat de résilier cette licence.
3.4 Afin d’instaurer un climat de respect, de sécurité et de bien-être au sein de la communauté, nous demandons aux Agriculteurs Membres de respecter certaines règles décrites ci-dessous :
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3.4.1 Il est interdit :
- De publier ou partager quoi que ce soit qui va à l’encontre des présentes conditions générales, du respect de la vie privée ainsi que toutes autres conditions applicables à l’utilisation du Réseau Farmr.
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De publier ou partager quoi que ce soit qui serait illégal, trompeur, discriminant, frauduleux, offensant, inapproprié ou obscène ou qui, d’une manière générale, violerait les droits d’autrui.
- De publier ou partager du contenu qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle des personnes, aux droits d’auteur ainsi qu’aux marques déposées.
- De collecter des données ou tenter d’accéder à des données dont l’accès n’est pas autorisé.
- Le non respect de ces dispositions peut entrainer toute mesure de la part de Farmr de nature à faire cesser de tels agissements (notamment et sans que ces mesures soient exhaustives, désactivation de votre compte, suppression du contenu…).
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3.4.2 Farmr décline toute responsabilité concernant :
- Les pertes ou altération de données qui ne seraient pas de son fait ou d’un manquement aux présentes CGU,
- Toute publication de contenu en violation avec les présentes CGU.
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3.4.3 Le Réseau Farmr effectue une modération constante des contenus de la plateforme. Mais de manière générale, Farmr n’approuve pas, ne soutient pas et ne garantit pas l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude du contenu publié au sein de la plateforme.
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3.4.4 Nous attirons l’attention sur le fait que l’utilisation de certaines fonctionnalités de Farmr, notamment les mots clefs (faire précéder un mot du signe #) et l’identification (identifier une personne dans une publication ou commentaire), rendra la publication visible par des personnes autres que vos amis.
Si vous êtes témoins d’agissement ou de contenu ne respectant pas les présentes conditions générales ou de contenu qui n’a pas sa place sur le Réseau Farmr, n’hésitez pas à nous le signaler par email à [email protected] .
4. Les bonnes pratiques
Farmr met à disposition une plateforme sur laquelle les Agriculteurs Membres sont les véritables acteurs au quotidien.
Pour que l’utilisation de la plateforme soit le plus bénéfique possible, Farmr demande à l’ensemble des Agriculteurs Membres de respecter les quelques règles suivantes :
- N’usurpez pas une identité, et n’utilisez pas de pseudonymes. C’est tout d’abord interdit au sein de Farmr et c’est un frein dans l’expérience de chacun ;
- Adoptez une attitude professionnelle et honnête envers les autres Utilisateurs. Il n’est pas admissible que le Réseau Farmr soit utilisé pour harceler des personnes ou envoyer des communications indésirables (spam, messages promotionnels non sollicités) ;
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Soyez constructifs et pertinent dans vos échanges car c’est cela qui apportera de la valeur ajoutée à chacun des Utilisateurs.
5. Durée de l’inscription
L’inscription d’un Utilisateur est faite pour une durée indéterminée. À tout moment l’Utilisateur a la possibilité de désactiver son compte via « Mes paramètres ». Une fois la désactivation du compte confirmé, la suppression sera immédiate et irréversible. La désactivation du compte entraîne la suppression de toutes les données personnelles de l’Utilisateur.
Farmr se réserve le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, l’accès au Réseau Farmr par un Agriculteur Membre dans les conditions prévues à l’article 6.3.
6. Responsabilité
6.1 En qualité d’opérateur de plateforme en ligne mettant en relation divers professionnels (Agriculteurs Membres, éditeurs, marques…), Farmr ne prend aucune part, de quelque nature que ce soit, aux échanges ou mises à disposition d’informations et de données qui sont susceptibles d’être réalisés sur le Réseau Farmr. En particulier, l’ensemble des informations, données et contenus fournis par les utilisateurs sur le Réseau Farmr relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs, quand bien même Farmr aurait procédé à des vérifications de quelque nature que ce soit. Pour ces raisons, la responsabilité de Farmr se saurait être engagée en raison, notamment : des informations, données et contenus disponibles ou échangés sur le Réseau Farmr, de l’inadéquation d’un conseil délivré par un utilisateur à un Agriculteur Membre sur le Réseau Farmr etc.
6.2 Par ailleurs, la responsabilité de Farmr ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité de tout ou partie du Réseau Farmr ou d’atteinte à la sécurité des informations, données et contenus mis à disposition ou échangés sur le Réseau Farmr et est, en tout état de cause et pour quelque raison que ce soit, limitée aux seuls préjudices directs subis par les Agriculteurs Membres.
6.3 Le non-respect par un Agriculteur Membre des obligations prévues dans les CGU pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès au Réseau Farmr, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Farmr. L’Agriculteur Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Réseau Farmr et s’engage à garantir à première demande, indemniser et dédommager Farmr de tout dommage, direct ou indirect, que Farmr pourrait subir si sa responsabilité était mise en cause en raison de l’utilisation du Réseau Farmr par cet Agriculteur Membre.
7. Loi applicable – Juridiction compétente
7.1 Les CGU sont intégralement régies par la loi française.
7.2 Tous les litiges qui pourraient apparaître sur l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution et/ou la cessation des CGU et leurs suites, et plus généralement les relations entre Farmr et l’un des Agriculteurs Membres, seront soumis, à défaut de règlement amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, sous réserve des dispositions impératives ou des litiges qui, en raison de leur nature, devront être portés devant le Tribunal de Grande Instance territorialement compétent. Nonobstant ce qui précède, pour le cas où Farmr serait attraite devant une autre juridiction, elle se réserve le droit d’appeler l’Agriculteur Membre concerné en garantie devant cette juridiction.